Recherche - CADA

31/12/2020 Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne

Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier individuel de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20203089
Pôle emploi

Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203278
Université des Antilles

Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203283
Ministère de l'Intérieur

Consultation sur place par son conseil, Maître X, en présence d'un officier du secrétariat...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Avocats
Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Dossier personnel Carrière
Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment : 1)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203566
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203600
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication de la « lettre manuscrite » demandant sa mise en retraite anticipée à compter du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel