Recherche - CADA

30/09/2020 Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20201539
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant : 1) l’avis donné par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201657
RATP

Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier administratif complet de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20201769
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre

Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation
Avis 20201858
Ministère des armées

Copie de l'état authentique de services de sa cliente, Madame X, attachée d'administration centrale.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201871
Mairie de Clarensac

Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201910
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel Licenciement
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) copie de son entier dossier administratif ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel