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Avis 20190263
Communauté de communes Val'Aigo
Communication des conclusions de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 27 septembre...
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Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
1)...
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Avis 20190352
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20193607
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication du rapport le concernant, établi par le docteur X, médecin de prévention, dans le...
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Conseil 20194879
Mairie de Chelles
Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...
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Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...
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Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194056
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS 09)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
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Avis 20194669
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...
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Avis 20195189
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants :
1) la...
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Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
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Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif individuel ;...
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Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...
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Avis 20193168
Mairie de Nantheuil
Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...
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Avis 20193175
Ministère des Armées
Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...
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Avis 20195742
Ministère des Armées
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...