25/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Notation

11/01/2024 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

14/12/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Organisation des services Hospitalière

14/12/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel

02/11/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

21/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière

30/03/2023 Favorable Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Hospitalière

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail