Recherche - CADA

10/12/2020 Travail Et Emploi

Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire : 1)...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20203927
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Caractère communicable des signalements de faits de harcèlement moral, inscrits au registre de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20204005
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les tableaux de service...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20204028
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication de l'enregistrement sonore de la commission administrative paritaire de la...

10/12/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204045
Orange Groupe

Communication, en sa qualité de fonctionnaire représentant du personnel, sous format...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Représentation
Avis 20204111
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien

Consultation et copie du rapport circonstancié rédigé par son responsable et adressé aux...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204122
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Communication, à la suite de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet et...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204169
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication des documents suivants concernant Monsieur X, enseignant chercheur au sein de...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la liste des policiers municipaux...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Formation professionnelle
Avis 20204179
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents se rapportant à la délibération complète du point 9 du conseil...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline