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15/04/2021 Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication des documents, suivants, la concernant : 1) les conclusions de l'enquête...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)

Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel