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Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20216031
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ; 2) les trois...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20213936
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision portant mesure transitoire de promotion...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20213774
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Carrière
Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...

17/06/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20213098
Banque de France

Communication, à la suite de sa révocation par décision du X, de la copie des documents suivants...

17/06/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Inspection
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20210149
Conseil d'Etat

Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA