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Avis 20153260
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...
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Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...
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Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...
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Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...
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Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20153484
Météo France
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20153518
Ministère de la justice
Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...
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Avis 20153523
La Poste
Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...
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Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière :
1)...
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Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20153553
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur applicable au CERAM pour les...
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Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...
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Avis 20153685
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153726
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...
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Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20153374
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste...
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Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...