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31/12/2019 Territoriale Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ; 2) l'avis du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20191678
Mairie de Grigny

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission paritaire technique sur les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20191717
Conseil départemental de l'Aisne

Consulation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Licenciement
Avis 20191994
Mairie de Bron

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192095
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA

Copie, au format papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier administratif, à jour.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192442
Mairie de Paris

Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20192461
Mairie de Vannes

Communication de l'arrêté de nomination de Monsieur X sur le poste d'adjoint du responsable de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192468
Mairie de Fosses

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193092
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193551
Mairie de Lorris

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20185732
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, concernant le poste de Madame X, des documents suivants : 1) la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Assimilés fonctionnaires
Avis 20190115
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux

Communication de la décision individuelle portant avancement d’échelon le concernant prise en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190246
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale