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Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...
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Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...
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Conseil 20182881
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable, à un avocat, de l'attestation de réussite à un examen auquel s'est...
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Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe
Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...
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Avis 20181755
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) dans le cadre de l'obtention de l'indemnité journalière...
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Avis 20181761
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des courriers de Madame X et de deux professeurs, dont il est fait mention dans le...
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Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...
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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors
Copie des documents suivants :
1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...
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Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...
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Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...
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Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...
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Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)
Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...
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Avis 20181932
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen Normandie (CROUS 76)
Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...
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Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...
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Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...
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Avis 20182070
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention signée avec l'EPT, concernant la mise à disposition pour 40% de son temps...
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Avis 20182085
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...
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Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...