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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Territoriale
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
15/12/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale