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Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...
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Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon
Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...
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Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
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Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211016
La Poste
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.
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Avis 20211042
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20211056
Ministère des armées
Communication de son relevé de carrière amiante pour la période effectuée au SSF Toulon-...
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Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...
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Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
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Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...
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Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)
Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...
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Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'ensemble des témoignages...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...
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Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.
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Avis 20211421
Ministère des armées
Communication, par voie numérique, à la suite de la décision rendue par le ministère et de...
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Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...