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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2019
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
27/06/2019
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale