Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Santé
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...
11/05/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé