-
Avis 20170341
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...
-
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère
Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...
-
Avis 20170093
Mairie de Clamart
Communication des documents suivants :
1) le bilan social présenté en juin 2016 ;
2) les...
-
Avis 20170106
La Poste
Copie de la décision n° X du X relative à sa mise à la retraite pour invalidité.
-
Avis 20170215
La Poste
Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...
-
Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)
Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...
-
Avis 20165487
Mairie de Sevran
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) la liste du...
-
Avis 20165529
Mairie d'Apt
Copie des documents concernant les agents territoriaux travaillant dans les écoles municipales...
-
Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
-
Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20170441
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants :
1) la liste...
-
Avis 20170442
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne (DSDEN 52)
Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants :
1) la liste...
-
Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...
-
Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant :
1) Monsieur X, Directeur Général...
-
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
-
Avis 20165444
Pôle emploi
Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...
-
Avis 20165453
Mairie d'Avignon
Communication du document attestant l'inscription de Monsieur X à la formation initiale...
-
Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...