Recherche - CADA

Hospitalière Représentation Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Syndicats et représentation
Avis 20192857
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des membres du comité d'hygiène,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière Concours
Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales : 1) les...

27/09/2018 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20172297
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20171335
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les différents tableaux de service pour les pôles de...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Grève
Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Accident du travail
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20154555
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation