Recherche - CADA

26/01/2017 Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165444
Pôle emploi

Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20165522
Communauté d'agglomération Tulle Agglo

Copie par courrier électronique de l'arrêté d’affectation ou du contrat d’engagement de la...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165555
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au poste de directeur de la piscine à...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale