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Ministère du travail Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20192522
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Inspection
Avis 20184503
Ministère du travail

Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20181444
Ministère du travail

Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20180791
Ministère du travail

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20180350
Ministère du travail

Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20174201
Ministère du travail

Copie des documents suivants concernant Madame X, ex-directrice adjointe à la DIRECCTE de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif