Recherche - CADA

Discipline Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 202307891
Hôpitaux du Léman

15/02/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20234622
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Discipline
Avis 20230231
Ministère de la Justice

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20225441
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20224901
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Etablissement supérieur Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20213098
Banque de France

Communication, à la suite de sa révocation par décision du X, de la copie des documents suivants...

17/06/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Inspection
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20203636
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire de déplacement d'office dont son client a...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20195962
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, de l'intégralité des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20192003
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20190746
Premier ministre

Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20182616
Ministère de la Justice

Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline

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