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Avis 20172600
Mairie de La Garenne-ColombesCommunication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...
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Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...