-
Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...
-
Avis 20195861
Ministère de l'Intérieur
Copie du compte rendu rédigé par le capitaine X le 28 février (?) enregistré sous le n° 94 /2018D.
-
Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur
Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.
-
Avis 20200357
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de tous les documents communicables relatifs à l'enquête effectuée par...
-
Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...
-
Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
-
Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
-
Avis 20200498
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques liées à l'activité des autres officiers du corps de commandement...
-
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
-
Avis 20201206
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux...
-
Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la décision individuelle portant avancement au choix...
-
Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...
-
Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20201987
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe...
-
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
-
Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...
-
Avis 20203412
Ministère de l'Intérieur
Communication de la fiche de signalement dont il a fait l'objet faite auprès de l'Inspection...
-
Avis 20203955
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
-
Avis 20204005
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire...
-
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...