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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Administrative
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la garantie apportée par Monsieur...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la garantie...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20215378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie « des commission d'emploi » des agents suivants : - Madame X, inspectrice à la 2ème...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public