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Avis 20154707
Mairie de Béziers
Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...
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Avis 20154709
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19...
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Conseil 20154754
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...
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Avis 20154781
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble...
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Avis 20154791
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Communication du document portant sur l'organisation du temps de travail des adjoints techniques...
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Avis 20154841
Mairie de Brech
Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...