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Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët
Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.
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Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
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Avis 20180253
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants pour les années 2014 à 2018 concernant l'avancement au...
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Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie par courriel des documents suivants :
1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
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Avis 20180405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Copie, à son conseil Maître X, du rapport établi par Madame X, inspectrice du travail, relatif à...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...
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Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...
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Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...
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Avis 20180466
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...
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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
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Avis 20185747
Mairie d'Ault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
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Avis 20184369
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...