Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi Délégué Favorable

Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20181300
Université Grenoble Alpes

Communication des rapports et avis établis sur sa candidature à la mutation, et notamment les...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182469
Ministère de la Justice

Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20182585
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents la concernant relatifs à la commission administrative paritaire...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182960
Université de Rouen Normandie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...

31/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20184359
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des arrêtés de nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184568
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184947
Mairie de Dreux

Communication des fiches de poste suivantes : 1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) ceux produits par le pôle de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185028
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique, de son arrêté de changement d'échelon du 10ème au 11ème échelon.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185072
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du document qu'elle aurait signé et qui a permis au rectorat d'effectuer des prélèvements...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20182421
Mairie de Montville

Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20182448
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement recruté au SDIS : 1)...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182584
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale