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Avis 20204414
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes
Communication de l'audit du 8 septembre 2020, visé dans l'arrêté portant suspension de sa cliente.
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Avis 20204434
Préfecture de la Moselle
1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...
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Avis 20204496
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, psychiatre expert, rédigé le...
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Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication des documents suivants :
1) la liste des représentants du personnel du comité...
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Avis 20204532
Ministère des armées
Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...
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Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...
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Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars
Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...
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Avis 20205352
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie, adressée directement à son domicile, du compte rendu de l' expertise la concernant...
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Avis 20205364
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des arrêtés de nomination au grade d'attaché d'administration de l’État hors...
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Avis 20205379
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge du...
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Avis 20205401
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP du 4 février 2020 relatif à l'avancement...
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Avis 20205437
Ministère de la Justice
Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...
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Avis 20205658
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) les mises en demeure reçues et signées avec accusé de...
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Avis 20205663
Mairie de Drancy
Communication de l'arrêté du maire indiquant sa prolongation en longue maladie depuis le 20 mars 2020.
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Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de sa notation annuelle.
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Avis 20210031
Mairie de Toufflers
Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...
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Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
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Avis 20210133
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication, dans le cadre du recours hiérarchique portant les références DIRECCTE IDF - UD...
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Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.