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Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...
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Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication de ses dossiers médicaux :
1) le dossier médical géré par la médecine des...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...
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Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20201930
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du courrier du médecin expert le concernant, adressé à la délégation du CNRS au 17 rue...
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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.