Recherche - CADA

31/08/2019 Territoriale Travail Et Emploi Délégué

Avis 20185437
Mairie de Blérancourt

Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20185467
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants : 1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Insertion professionnelle - RMI - RSA Territoriale
Avis 20185502
Mairie de Gap

Communication de son contrat de travail en date du 1er février 2014 en tant qu'agent non...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20185625
Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)

Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185822
Mairie de Drancy

Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20190160
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X : 1) portant nomination dans le cadre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20190221
Mairie de Niort

Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale
Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190485
Mairie de Nice

Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Rémunération Territoriale
Avis 20190687
Mairie d'Anglet

Copie de la liste des postes de titulaires et contractuels, de catégorie C, déclarés créés ou...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190704
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)

Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de son client, détenu par le comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184487
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)

Communication de l'arrêté de nomination concernant le recrutement au poste de responsable du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184603
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants : 1) la charte des organigrammes ; 2) le rapport du comité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184621
Mairie de Longueau

Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184715
Metz Métropole

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale