Recherche - CADA

31/12/2019 Travail Et Emploi Délégué Incompétence/Renseignement

Avis 20190488
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité : 1) la date à laquelle le dossier a été...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20192415
Ministère du travail

Communication du nombre de salariés concernés par une procédure de rupture conventionnelle...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière