CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conditions de travail Santé Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20174286
    Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
    Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
    14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
  • Avis 20222610
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    23/06/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
  • Avis 20227371
    Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
    12/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Séances

1 14/09/2017 1 23/06/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

3 Santé 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page