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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saintes
06/06/2019
Travail Et Emploi
Défavorable/Appréciation
Conseil 20191211
Mairie de Saintes
Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...
06/06/2019
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale