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Travail Et Emploi Affaire courante Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...

18/07/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20203337
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication des documents suivants : 1) le tableau de classement des professeur(e)s des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation