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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210194
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...
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Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...
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Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des documents suivants :
1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...
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Avis 20202958
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20201608
Préfecture de l'Oise
Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...
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Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs :
1)...
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Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...
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Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
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Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane
Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.
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Avis 20194174
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...
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Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ;
2)...
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Avis 20200679
Mairie de Saint-Chaffrey
Copie de son dossier d'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise pour...
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Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo
Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.
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Avis 20193323
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents concernant Madame X :
1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...
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Avis 20193769
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Communication de l’arrêté de nomination de Monsieur X sur l’emploi de directeur général des...
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Avis 20193849
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents publics remplissant les conditions...