20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services