Recherche - CADA

27/04/2017 Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale