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Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...
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Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)
Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
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Avis 20173336
Ministère des Armées
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...
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Avis 20173470
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...