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Carrière Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20153911
Lycée Raoul Dautry

Copie du courrier anonyme la mettant en cause, adressé par un parent d'élève au proviseur.

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20153990
Lycée Professionnel Fred Scamaroni

Communication des courriers et lettres la concernant et adressés au proviseur émanant des...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20154550
Université de Lorraine

Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20155173
Fondation Roguet

Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...

03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163208
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163959
Ministère du travail

Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164058
Ministère de l'intérieur

Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164225
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication de l'intégralité du rapport d'audit diligenté par X en juin 2015 et remis au...

03/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20165174
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165839
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165843
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

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