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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Effectif
Institution scolaire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation
Effectif
Institution scolaire