Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Santé Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20172114
La Poste

Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération
Avis 20171485
La Poste

Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20154733
La Poste

Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153260
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Tarification des documents
Avis 20153523
La Poste

Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20182640
Centre hospitalier Montperrin

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20175524
SNCF

Communication de l'avis le concernant émis par la commission de réforme réunie en séance le 15...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Carrière
Avis 20181960
La Poste

Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel Santé
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20185470
La Poste

Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20190414
La Poste

Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires

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