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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Val de Sée
Rémunération
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée
Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération