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CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Avis 20200276
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale