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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/12/2020
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire : 1)...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale