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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
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Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...
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Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...
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Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ;
2) l'arrêté de...
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Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
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Avis 20213310
Mairie d'Annecy
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20212394
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, à la suite des refus opposés aux candidatures de sa cliente aux différents postes...
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Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
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Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le tableau annuel des...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20204530
Mairie du Pradet
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...
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Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia
Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...
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Avis 20205088
Mairie d'Annecy
Communication des documents suivants le concernant :
1/ l’intégralité des échanges relatifs au...