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Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des pièces de son dossier notamment :
1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...
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Avis 20185031
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...
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Avis 20185054
Ministère des Armées
Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...
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Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...
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Avis 20185169
Mairie de Cluny
Communication des documents relatifs à sa mise à disposition de la Société des courses de Cluny...
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Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel « local ».
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Avis 20185174
Mairie de Gonesse
Communication du dossier individuel de sa mandante comprenant les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20185260
Mairie de Lèves
Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...
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Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192565
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...