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Avis 20154670
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de ses clients, gardiens de...
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Avis 20154671
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de son client, gardien de la...
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Avis 20154672
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de sa cliente, gardien de la...
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Avis 20154673
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de son client, gardien de la...
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Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
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Avis 20154680
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du formulaire de déclaration d'accident de service.
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Avis 20154727
Mairie de Granville
Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...
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Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...
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Avis 20154737
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de poste de la...
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Avis 20154755
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Copie des documents suivants relatifs à la décision de fin de stage sans titularisation des...
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Avis 20154758
Université de Lorraine
Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...
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Avis 20154760
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20154767
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport hiérarchique établi en vue de son intégration au sein du ministère de...
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Avis 20154776
Préfecture de l'Ariège
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154799
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Copie de l’ensemble de ses plannings de travail pour les années 2011 à 2015.
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Avis 20154805
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
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Avis 20154816
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 :
1) la...
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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20154837
Centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS 62)
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations relatives à la création de de 24...