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24/09/2015 Organisation des services Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20153398
La Poste

Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services