-
Avis 20184369
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des...
-
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les documents (cadre légal et réglementaire...
-
Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...
-
Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...
-
Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.
-
Avis 20184664
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Copie de la décision portant nomination de Madame X inscrite sur une liste d'aptitude au grade...
-
Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...
-
Avis 20184679
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
Communication des documents suivants relatifs à la première promotion à la classe exceptionnelle...
-
Avis 20184697
Mairie de Fragnes-la-Loyère
Copie des avis émis par le comité technique paritaire en date du 21 Septembre 2017 et 2 Octobre...
-
Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...
-
Avis 20184738
Mairie d'Arras
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20184752
Conseil départemental du Lot
Copie de l'intégralité des éléments ayant participé à la décision du 8 juin 2018 d'exclure sa...
-
Avis 20184766
Mairie de Villepinte
Communication des deux courriers des parents justifiant la décision d'affectation la concernant.
-
Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...
-
Avis 20184793
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes...
-
Avis 20191682
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des grilles d'évaluation le concernant, relatives aux épreuves écrites et orales...
-
Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
-
Avis 20191748
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Communication des documents suivants se rapportant à la commission de recours qui s'est s'est...
-
Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant :
1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...
-
Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch
Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...