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Avis 20193094
Mairie de Limonest
Communication des tableaux des effectifs de la commune pour 2018 et 2019.
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Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...
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Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193168
Mairie de Nantheuil
Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...
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Avis 20193175
Ministère des Armées
Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...
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Avis 20193182
Mairie de Courbevoie
Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...