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Avis 20193175
Ministère des Armées
Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...
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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...
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Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)
Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.
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Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication de ses dossiers médicaux :
1) le dossier médical géré par la médecine des...
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Avis 20203179
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication de l’ensemble des expertises médicales le concernant détenues par le comité médical.
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Avis 20203403
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
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Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20200074
Ministère des Armées
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20200110
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales la concernant transmises...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200185
Ministère de la Culture
Copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X.
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Avis 20200220
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019...
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Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...