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Avis 20211601
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...
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Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
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Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
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Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...
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Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...
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Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) :
1) la grille...
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Avis 20204868
Collège Marie Curie de Paris
Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...
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Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la garantie apportée par Monsieur...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210046
Ministère de la culture
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...
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Avis 20210077
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication, à la suite de son détachement, de sa fiche financière établie par le centre...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210728
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Savoie (CMA 73)
Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...